Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations contractuelles entre SoFly et ses clients. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Table des matières
  • Article 1 — Informations sur le vendeur
  • Article 2 — Produits
  • Article 3 — Commandes
  • Article 4 — Prix et paiement
  • Article 5 — Livraison
  • Article 6 — Droit de rétractation légal (14 jours — Code de la consommation)
  • Article 7 — Politique de retour commerciale (30 jours)
  • Article 8 — Garanties et responsabilité
  • Article 9 — Propriété intellectuelle
  • Article 10 — Loi applicable et juridiction
  • Article 11 — Règlement en ligne des litiges (RLL)
  • Article 12 — Contact

ARTICLE 1 — INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Raison sociale SoFly
Forme juridique SAS
Capital social 1 000 €
Adresse du siège social 43 Rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers, France
Numéro SIREN 914 277 819
Numéro SIRET 914 277 819 00019
RCS RCS Bobigny B 914 277 819
Numéro de TVA intracommunautaire FR68914277819
Directeur de la publication [À compléter]
Email service@soflyonline.com
Téléphone +33 6 38 91 03 70
Horaires d'ouverture Lundi – Vendredi, 09h00 – 18h00 (CET/CEST, heure de Paris)

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site SoFly. Nous nous efforçons de représenter fidèlement nos articles, mais les couleurs et les détails peuvent varier légèrement en fonction de votre écran ou appareil. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer tout produit à tout moment, avec un préavis raisonnable publié sur le site.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Les commandes passées avant 15h00 (heure de Paris) sont traitées le même jour ; les commandes passées après 15h00 sont traitées le jour ouvrable suivant. Votre commande est confirmée dès vérification du paiement.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement, vous pouvez demander l'annulation ou la modification par email à service@soflyonline.com, et nous procéderons à un remboursement intégral. Après cette période, les demandes d'annulation seront traitées conformément à notre politique de retour (voir les conditions de retour ci-dessous).

ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse au taux applicable). Les prix affichés sur le site incluent la TVA française de 20 % (ou le taux réduit applicable selon la catégorie de produit).

Les prix peuvent être modifiés avec un préavis raisonnable publié sur le site avant la confirmation de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix, vous serez informé avant l'expédition et pourrez choisir de confirmer la commande au prix corrigé ou d'annuler la commande sans frais.

ARTICLE 5 — LIVRAISON

5.1 Zones de livraison

SoFly livre uniquement en France métropolitaine (Métropole). Les livraisons vers les DOM-TOM (departements et territoires d'outre-mer), les territoires d'outre-mer ou à l'international ne sont pas disponibles sauf indication contraire lors du paiement.

5.2 Délais de traitement et d'expédition

  • Traitement : 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement
  • Expédition : 3 à 7 jours ouvrables en France métropolitaine
  • Livraison standard : gratuite en France métropolitaine

5.3 Suivi de commande

Un numéro de suivi sera fourni par email après l'expédition. Les informations de suivi peuvent mettre jusqu'à 24 heures à devenir actives.

5.4 Retards et force majeure

SoFly ne saurait être tenu responsable des retards causés par les transporteurs, les services douaniers ou la force majeure telle que définie à l'article 1218 du Code civil français. En cas de retard significatif, nous vous notifierons par email.

5.5 Transfert des risques

Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au client lors de la livraison.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL (14 JOURS — CODE DE LA CONSOMMATION)

Ce droit est prévu aux articles L. 221-18 à L. 221-30 du Code de la consommation français.

6.1 Délai

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre colis, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Comment exercer le droit

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par email (service@soflyonline.com) avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez utiliser le modèle suivant (non obligatoire) :

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente des produits suivants :
— Numéro de commande : _______________
— Nom du consommateur : _______________
— Adresse du consommateur : _______________
— Date : _______________

6.3 Délai de remboursement

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus (y compris les frais de livraison initiaux si vous retournez la commande entière) dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de votre notification de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale.

6.4 Obligation de retour

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours calendaires suivant la notification de rétractation, dans leur état d'origine, non portés, non utilisés, avec toutes les étiquettes attachées. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux, endommagé ou si l'erreur provient de SoFly.

6.5 Exceptions (Article L. 221-28 du Code de la consommation)

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
  • Produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications
  • Biens périssables (nourriture, fleurs, plantes)
  • Produits d'hygiène intime ou de soins personnels (si descellés)
  • Enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés après livraison
  • Journaux, périodiques et magazines
  • Billets de loterie et produits de jeux d'argent

ARTICLE 7 — POLITIQUE DE RETOUR COMMERCIALE (30 JOURS)

Cette politique commerciale est un service supplémentaire proposé par SoFly, distinct et sans préjudice du droit légal de rétractation de 14 jours décrit ci-dessus.

7.1 Conditions

Si vous souhaitez retourner un article après la période légale de 14 jours et dans un délai de 30 jours suivant la réception, les conditions suivantes s'appliquent :

  • Article non porté, non lavé, non utilisé
  • Étiquettes et emballage d'origine intacts
  • Preuve d'achat jointe (confirmation de commande ou facture)
  • Demande initiée par email à service@soflyonline.com dans les 30 jours suivant la réception

Après cette période, nous ne serons malheureusement pas en mesure d'accepter votre demande.

7.2 Frais de retour

  • À la charge du client, sauf si l'erreur provient de SoFly ou si le produit est défectueux
  • Aucun frais de restockage (0 €)
  • Recommandé : envoi suivi — SoFly n'est pas responsable des pertes durant le transport

7.3 Délai de remboursement

Remboursement dans un délai de 10 jours ouvrables après réception et inspection de l'article retourné.

7.4 Articles non retournables

  • Articles marqués « vente finale » ou « non retournable »
  • Articles altérés, modifiés, incomplets ou endommagés par le client
  • Biens périssables, cosmétiques ouverts, cartes cadeaux

ARTICLE 8 — GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

8.1 Garanties légales

Conformément aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez de :

  • Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison pour tout produit non conforme
  • Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du défaut (Articles 1641 à 1649 du Code civil)

8.2 Garantie commerciale

Les produits sont fournis « en l'état » sans aucune garantie commerciale autre que les garanties légales applicables.

8.3 Limitation de responsabilité

SoFly ne sera pas tenu responsable des dommages indirects, de la perte de revenus ou de tout préjudice résultant de l'utilisation des produits, dans la mesure permise par la loi française.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du texte, des images, des logos et des designs présents sur le site sont la propriété exclusive de SoFly ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 10 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par le droit français, en particulier le Code de la consommation et le Code civil. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.

ARTICLE 11 — RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (RLL)

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, vous avez le droit d'utiliser la plateforme RLL accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. SoFly n'est pas tenu de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de règlement des litiges.

ARTICLE 12 — CONTACT

Pour toute question concernant ces conditions ou votre commande :

  • Nom de la boutique : SoFly
  • Téléphone : +33 6 38 91 03 70
  • Email : service@soflyonline.com
  • Adresse : 43 Rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers, France
  • Horaires d'ouverture : Lundi – Vendredi, 09h00 – 18h00 (CET/CEST, heure de Paris)